Conditions générales de vente et d’utilisation

Objet

QLII permet aux professionnels de créer et gérer une vitrine numérique accessible notamment à l’aide d’un QR code et de présenter leur activité, leurs coordonnées, leurs liens, leurs services et différents contenus destinés à leurs clients.

Éditeur du site

Frédéric Brosset, Entrepreneur individuel (EI)

Nom commercial : QLII

SIREN : 937553675

Adresse professionnelle : 144, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine

Email : contact@qlii.me

Utilisateurs professionnels

Le service QLII est destiné à une utilisation dans le cadre d’une activité professionnelle. En créant un compte ou en souscrivant un abonnement, l’utilisateur déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle et disposer de la capacité nécessaire pour engager l’activité concernée.

Création du compte

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à les maintenir à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable des actions réalisées depuis son compte et doit signaler toute utilisation suspecte ou non autorisée.

Le service QLII

Selon l’offre souscrite, QLII permet notamment de créer une ou plusieurs vitrines professionnelles, publier des informations relatives à une activité, ajouter des liens et moyens de contact, intégrer des médias, générer des QR codes, consulter certaines statistiques et accéder à des fonctionnalités de personnalisation ou de référencement.

Offres et tarifs

Les offres, fonctionnalités et tarifs applicables sont ceux présentés sur la page Tarifs au moment de la souscription. QLII peut modifier ses tarifs ; toute modification s’applique aux renouvellements futurs et n’affecte pas une période d’abonnement déjà réglée.

Période d’essai

QLII peut proposer une période d’essai gratuite. Sa durée et ses conditions sont précisées au moment de l’inscription ou de la souscription. À son expiration, l’accès aux fonctionnalités payantes peut nécessiter la souscription d’un abonnement.

Paiement

Les paiements sont réalisés par l’intermédiaire de Stripe. QLII ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Sauf indication contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement à leur échéance jusqu’à leur résiliation.

Facturation

Les factures sont mises à disposition sous forme électronique. L’utilisateur doit fournir des informations de facturation exactes. Lorsque QLII bénéficie de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas facturée conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Retard ou défaut de paiement

En cas de rejet ou d’échec d’un paiement, QLII peut tenter à nouveau le prélèvement et suspendre l’accès aux fonctionnalités payantes en cas de défaut persistant. Pour les clients professionnels, des pénalités de retard ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement peuvent être exigibles conformément à la réglementation applicable.

Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement depuis son espace personnel. La résiliation empêche le renouvellement automatique mais ne met pas fin immédiatement à la période déjà payée. L’accès aux fonctionnalités de l’offre reste disponible jusqu’à la date de fin de la période en cours, sauf en cas de défaut de paiement ou de violation des présentes conditions.

Contenus publiés par l’utilisateur

L’utilisateur reste propriétaire des contenus qu’il publie sur QLII. Il accorde à QLII les droits techniques nécessaires pour les héberger, les afficher et les adapter au format requis pour fournir le service. L’utilisateur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les textes, images, vidéos, logos et autres contenus publiés.

Contenus interdits

Il est interdit d’utiliser QLII pour diffuser des contenus illicites, frauduleux, trompeurs, portant atteinte aux droits de tiers, contenant des logiciels malveillants ou destinés à perturber le fonctionnement du service. QLII peut suspendre ou retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes conditions.

Disponibilité du service

QLII met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente et sans interruption. Le service peut être temporairement indisponible notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d’incident technique ou d’événement indépendant de la volonté de QLII.

Services tiers

QLII fait appel à des prestataires techniques pour fournir son service, notamment Microsoft Azure pour l’hébergement, Stripe pour les paiements et abonnements, Brevo pour l’envoi d’emails et Cloudflare Turnstile pour la protection des formulaires.

Responsabilité

QLII fournit un outil permettant à l’utilisateur de présenter et promouvoir son activité. QLII ne garantit aucun niveau de fréquentation, de référencement, de chiffre d’affaires, de réservation ou de résultat commercial. L’utilisateur reste seul responsable des informations publiées, des produits ou services proposés, de sa relation avec ses propres clients et du respect de la réglementation applicable à son activité.

Suspension et fermeture du compte

QLII peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes conditions, de fraude ou tentative de fraude, d’utilisation portant atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du service, de contenu manifestement illicite ou de défaut de paiement persistant. Dans la mesure du possible, l’utilisateur sera préalablement informé.

Modification des conditions

QLII peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles. En cas de modification substantielle concernant un abonnement en cours, les utilisateurs concernés seront informés dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes.